CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Merci de prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente avant toute commande.

La société d’exploitation Aux Délices D'Alex EI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro 927 551 721 , dont le siège social est situé  à Calais 62100, exploite un site internet accessible et une page Facebook.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Aux Délices D'Alex et toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (ci-après « le Client »), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

Article I : Objet des CGV et version en vigueur

1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, l’utiliser et passer commande auprès de Aux Délices D'Alex y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Elles s’appliquent à toute commande effectuée par les Clients. Le cas échéant, les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire non expressément accepté d’un commun accord par le Client et Aux Délices D'Alex comme venant déroger aux CGV.

1.2. Tous les Clients qui accèdent au Site s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le Site, et également portées à sa connaissance avant la confirmation de sa commande.

1.3. Aux Délices D'Alex pourra modifier les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les modifications des CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. D’une commande à l’autre, Aux Délices D'Alex invite le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le Site les dates de mise à jour étant indiquées.En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article II : Produits

2.1. Les produits proposés à la vente par Aux Délices D'Alex sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des délais de commandes imposés et des produits disponibles. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de valider définitivement la commande. Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, Aux Délices D'Alex prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais afin de permettre au Client de procéder soit à une annulation de la commande, soit à une modification de celle-ci.

2.2. Chaque produit vendu sur le Site fait l’objet d’une présentation résumant ses caractéristiques principales ainsi que d’une présentation détaillée accessible en cliquant sur le produit concerné et en faisant dérouler la page de haut en bas. Si le client désirait plus d’information (allergènes, ingrédients …) il devra contacter directement Aux Délices D'Alex.

2.3. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, conformément à l'article 293B, TVA non applicable du code général des impôts. Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Article III : Commandes

3.1. Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits mis en vente sans obligation d’achat et sans obligation d’inscription, sauf si certaines offres promotionnelles ou réductions sont réservées aux titulaires d’un compte sur le Site et qu’il est nécessaire de se connecter au moyen de ses identifiant et mot de passe pour les visualiser.

3.2. Toute personne souhaitant passer commande sur le Site doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de commande. Pour toute commande, le client doit contacter Aux Délices D'Alex par mail ,messenger ou téléphone se trouvant sur le site internet. La commande doit être faite avec une identité et un numéro de contact.

.3.3. Le paiement de la commande du Client peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard) , espèces, .

3.4. Le devis reprend les caractéristiques de la commande (produits commandés, prix, etc.), ainsi que les possibilités d’exercer son droit de rétractation, pour les produits pour lesquels il peut être mis en œuvre.

Il est recommandé au Client d’imprimer et/ou de conserver le devis.

Le Client s’engage à être présent ou veiller à ce que le destinataire de la commande soit présent au moment du retrait de commande et ainsi à être ponctuel dans le créneau horaire conclu entre Aux Délices D'Alex et le client. En cas de retard ou d'absence du client, Aux Délices D'Alex se réserve le droit de modifier ou d'annuler la commande, les arrhes ne sont pas remboursables.

Article IV : Droit de rétractation

Le client peut annuler toute commande jusqu'a 48h du retrait de la commande mais s'engage à laisser les arrhes auprès de Aux Délices D'Alex.

En effet les produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation sont sités ci-après. Il s’agit notamment (i) des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais traiteur et pâtisserie), (ii) de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes traiteur ou pâtisserie), (iii) de biens qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, (iv) et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de la fluctuation sur le marché échappant au contrôle de Délices Cuisine

Article V : Utilisation de la Plateforme – Obligations des Clients

 Lors de sa commande, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et l’ensemble des coordonnées qu’il fournit. L’usage de pseudonymes est strictement interdit. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de son Inscription. Il est rappelé aux Clients que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Le Client qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité doit immédiatement en informer Aux Délices D'Alex à l’adresse suivante  alexbertea62100@outlook.com . 

Article VI : Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

6.1. Les données à caractère personnel des Clients font l’objet d’un traitement personnalisé Aux Délices D'Alex, qui en est le responsable de traitement, aux fins de gestion et d’administration de la relation commerciale avec le Client ainsi que de prospection.

6.2. Types de données collectées :

 

– les données signalées par un astérisque lors de la création du compte client (nom, prénom, adresse, …) et/ou de la passation de la commande sont nécessaires pour la bonne exécution de la commande et notamment en vue de la facturation de la commande ;

Les données collectées lors de la création du compte Client (nom, prénom, adresse, …) et/ou de la passation de la commande sont conservées pendant une durée de trois ans à compter soit de la fin de la relation commerciale soit de leur collecte ou du dernier contact de votre part. Ces données pourront ensuite être archivées pour une durée supplémentaire pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …).

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), le Client dispose du droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données qu’il peut exercer en adressant un mail a Aux Délices D'Alex. Le Client pourra également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6.3. Aux Délices D'Alex est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Le consentement préalable du Client devra être recueilli pour la mise en place de ces cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site par les Client. Conformément à la législation en vigueur, les cookies seront conservés 13 (treize) mois par Délices Cuisine. A l’expiration de ce délai, le consentement du Client devra de nouveau être expressément recueilli pour poursuivre l’utilisation de cookies.

Le Client peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur ou le téléphone portable. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie.

Le Client est informé qu’en refusant les cookies, il est susceptible de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

 

Article VII : Propriété intellectuelle

7.1. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques « Aux Délices D'Alex  » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, ainsi que les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des éléments protégeables au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, que ce soit par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit privatif. Délices Cuisine  est en est la propriétaire et/ou l’exploitante.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Aux Délices D'Alex  sur le Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toutes réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Aux Délices D'Alex  sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

7.2. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des tiers, sur lesquels Aux Délices D'Alex  n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, Aux Délices D'Alex  décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer, dont le tiers concerné est seul responsable.

Article VIII : Non renonciation – Intégralité – Preuve des transactions

8.1. Le fait pour Aux Délices D'Alex  de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV ou d’une défaillance ou d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette stipulation, de cette défaillance ou de ce manquement.

8.2. Dans l’hypothèse où une disposition des CGV était déclarée nulle ou non valide, cette disposition sera considérée comme non-écrite, l’ensemble des autres dispositions des CGV continuant à s’appliquer.

8.3. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Aux Délices D'Alex  constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article IX : Service relations clients

Le Client pourra dans tous les cas contacter Aux Délices D'Alex  par téléphone au 07 69 45 30 17, du lundi au dimanche de 9h à 18h, soit par email à l’adresse alexbertea62100@outlook.com .

Article X : Loi applicable et Juridiction compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à Aux Délices D'Alex, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse delicescuisine@outlook.fr

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes CGV et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le Client.